Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales encadrent la distribution du SYL – distribution réalisée uniquement par échanges d’actifs numériques. Les actifs numériques acceptés pour acquérir des SYL sont le Bitcoin (BTC) et le Litecoin (LTC). XSL-Labs.io permet au travers d’une ICO (Initial Coin Offering), d’acquérir des tokens utilitaires dénommés SYL qui seront émis sur le réseau Ethereum en ERC-20. XSL-Labs.io est le site internet permettant la distribution des actifs numériques SYL.

L’acquisition d’actifs numériques est une décision propre à chaque individu et n’a pas pour but ou objectif d’être un investissement. Tout actif numérique est extrêmement volatile lorsqu’il est exposé aux marchés et vous devez impérativement être informés que le SYL sera intégré aux bourses d’échanges. XSL Labs n’assure à aucun moment ni d’aucune manière une potentialité de gains.

1 / Définitions

Actif numérique : Un actif numérique permet d’échanger entre utilisateurs des informations, des biens, des services sans nécessiter le recours à une monnaie fiduciaire disposant d’un cours légal. Sur la base d’un protocole informatique, les informations sont échangées au travers de transactions signées cryptographiquement dans un DLT (Distributed Ledger Technology). L’actif numérique SYL est un token utilitaire (jeton utilitaire).

SYL : Le SYL est le nom de l’actif numérique émis par XSL Labs. L’actif numérique SYL peut être stocké et échangé auprès de tous produits ou services acceptant les règles communes entourant le standard ERC20. Le nombre maximum de SYL généré est de 10 000 000 000 (dix milliards), aucun autre SYL ne pourra être émis.

Création du SYL : Action d’émission des tokens SYL en fonction du nombre de SYL distribué lors de l’ICO (maximum 10 000 000 000).

CG : Il s’agit des présentes Conditions Générales.

Participant : Personne physique ou morale ayant procédé à l’ouverture d’un espace personnel sur XSL-Labs.io et ayant fait l’acquisition de SYL.

Portefeuille externe ou Wallet : Portefeuille numérique dans lequel il est possible de stocker des unités de compte (IOU) d’actifs numériques. Cette application informatique est sous le contrôle total et unique du participant dont le fonctionnement repose sur un système de clé publique et de clé privée. Le participant est l’unique détenteur des informations d’accès à son portefeuille et dispose du contrôle de celui-ci. XSL Labs n’a aucune possibilité d’accès à un portefeuille et dégage toute responsabilité sur l’usage des portefeuilles externes.

Solde du compte : Exprime la quantité de SYL disponible sur l’espace privé du participant.

Livraison : Action de délivrer une quantité définie d’actifs numériques SYL sur un portefeuille externe au participant.

KYC : Know your customer ou connaissance du client, est le nom donné au processus permettant de vérifier l’identité des clients d’une entreprise. La vérification d’identité par KYC est obligatoire pour acquérir les SYL lors de la distribution. Cette procédure est gérée par notre prestataire https://sumsub.com/

Place de marché ou exchange : Entreprise indépendante ou application décentralisée offrant des options de vente ou des possibilités d’échanges d’actifs numériques.

Retrait : Action de transmettre des actifs numériques SYL à destination d’un portefeuille externe.

Transaction : Une transaction est un contrat d’échange dématérialisé avec des actifs numériques. Une transaction peut être entrante lorsque XSL Labs reçoit des actifs numériques ou sortante lorsque XSL Labs envoie des actifs numériques.

Site internet : Ensemble de services et d’expériences utilisateur. Le site internet représente exclusivement https://xsl-labs.io

Espace Personnel : L’espace personnel est un accès regroupant différentes informations et services destinés uniquement à un utilisateur qui aura effectué une démarche d’identification. Cette identification se déroule dans un premier temps en créant un compte sur XSL-Labs.io, compte qui sera rattaché à une adresse mail fournie par l’utilisateur lors de son inscription. La démarche d’identification est ensuite poursuivie par l’action de connexion à l’espace personnel pour lequel l’utilisateur aura enregistré un mot de passe confidentiel lui permettant à l’aide de son adresse mail de s’identifier sur XSL-Labs.io. XSL Labs n’a aucune connaissance des mots de passe de ses utilisateurs et sera donc dans l’incapacité de récupérer un mot de passe perdu. L’utilisateur peut générer à tout moment un nouveau mot de passe à partir du mail enregistré sur XSL-Labs.io.

2/ Création d’un espace personnel sur XSL-Labs.io
Il peut être nécessaire de disposer d’un compte sur le site Internet afin d’avoir accès à certaines informations et fonctions qui ne sont pas disponibles sans disposer d’un espace personnel.

2.1 Informations nécessaires à la création d’un espace personnel
L’utilisateur doit disposer d’une adresse email pour créer un espace personnel sur le site Internet.

Les informations demandées lors de la création sont les suivantes :
- Adresse email active
- Un mot de passe de 8 caractères au minimum et se composant obligatoirement d’au moins 8 caractères comprenant au minimum une majuscule, une minuscule et un chiffre. Il est recommandé d’avoir un mot de passe fort afin de sécuriser le compte.
L’utilisateur reçoit ensuite un email sur l’adresse indiquée afin de procéder à la vérification du compte.

2.2 Données complémentaires sur l’espace personnel L’utilisateur, lorsqu’il dispose d’un solde supérieur à zéro SYL sur son espace personnel, peut renseigner des informations complémentaires dans son profil d’utilisateur. Ces informations servent à enrichir le profil à toute fin d’identification de l’utilisateur si cela devait s’avérer nécessaire.

3/ Achat de SYL

XSL Labs ou son site Internet ne permet pas l’achat de SYL mais uniquement un échange d’actifs numériques. Les personnes physiques ou morales souhaitant acquérir du SYL doivent au préalable posséder des actifs numériques parmi la liste suivante :
- Bitcoin (BTC) : Actif numérique décentralisé crée en 2008 par Satoshi Nakamoto;
- Litecoin (LTC) : Actif numérique décentralisé crée en 2011 par Charlie Lee.
Toute acquisition de SYL à partir d'un autre actif numérique (BTC, LTC) ne fera l'objet d'aucun remboursement.

4/ Acquisition de SYL

L’acquisition de SYL est possible pour toute personne majeure sous condition que les lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence le lui permettent. Afin d’acquérir des SYL, il est nécessaire de disposer d’au moins d’un des actifs numériques cités précédemment, à savoir : Bitcoin ou Litecoin.
Afin de satisfaire à une bonne lisibilité de la valeur d’un SYL lors de la phase d’acquisition par des participants, l’offre est proposée en dollars à titre indicatif. Cette valeur de référence est ensuite convertie selon la méthode d’échange choisie (BTC, LTC).
Toute acquisition de SYL ne fera l'objet d'aucun remboursement. Les fonds sont directement dédiés au développement global de l’écosystème.

Cette valeur indicative d’acquisition est portée sur 3 niveaux qui représentent des phases d’acquisition. Les phases sont les suivantes :
- Phase 1 (Prévente) : 1 000 000 000 de SYL disponibles à la valeur indicative de 0.001 dollar
- Phase 2 : 3 000 000 000 de SYL disponibles à la valeur indicative de 0.002 dollar
- Phase 3 : 3 000 000 000 de SYL disponibles à la valeur indicative de 0.003 dollar
Aucune acquisition ne peut être réalisée directement en monnaie fiduciaire tel que le dollar américain, il s’agit d’une simple valeur de référence permettant d’identifier une conversion dans les actifs numériques proposés (BTC, LTC).

5/ Valeur Minimale/Maximale d’acquisition

Lors de l’ensemble des phases, la valeur d’acquisition par SYL est variable en fonction des cours des actifs au moment de la validation de l’acquisition. Toutefois à titre indicatif, nous utilisons le dollar comme base de calcul en tant que référence portant ainsi lecture des seuils minimums de la façon suivante :
- Phase 1 (Prévente) : 100 dollars minimums pour la première acquisition puis 50 dollars minimums par nouvelle acquisition.
- Phase 2 : 100 dollars minimums pour la première acquisition puis 50 dollars minimums par nouvelle acquisition.
- Phase 3 : 100 dollars minimums.

6/ Méthode d’acquisition des SYL

Pour acquérir des SYL, il est nécessaire d’avoir un espace personnel permettant de porter au crédit les SYL acquis à la suite d’un échange d’actif numérique. Le participant entre de façon indicative le montant en dollars qu’il souhaite obtenir et ce montant est automatiquement converti en nombre de SYL, toujours à titre indicatif.
Le choix est laissé au participant d’effectuer l’échange avec du Bitcoin (BTC) ou bien encore du Litecoin (LTC).
Une fois le choix sélectionné le montant d’actifs numériques à transférer est indiqué ainsi que l’adresse de destination sur laquelle les actifs numériques doivent être transférés. Il est nécessaire à cette étape de valider les présentes CG (conditions générales) et de déclarer le transfert en actifs numériques grâce au bouton présent à cet effet.
Dès réception des actifs numériques sur l’adresse indiquée, la conversion en SYL est immédiatement réalisée et portée au crédit de l’espace personnel.

7/ Livraison

Les SYL acquis lors de l’ICO sont portés au crédit de l’espace membre de chaque participant.
Le nombre indiqué dans l’espace membre reflète l’exacte montant de SYL détenu et les SYL seront transférés sous forme d’un actif numérique de norme erc-20.
Le participant devra indiquer deux semaines avant la distribution des SYL, une adresse de destination dans un formulaire prévu à cet effet directement depuis son espace membre.
- L’adresse de livraison devra être une adresse Ethereum personnelle dont le participant détient la clé privée ou auprès d’un service tiers permettant de recevoir un token personnalisé type erc-20.
- Le participant assume l’entière responsabilité de la fourniture de l’adresse de destination ainsi que de la compatibilité de celle-ci avec le token erc-20 SYL.
- Tout sera mis en œuvre par XSL Labs afin d’assurer le bon déroulement du transfert auprès des participants dans les 7 jours qui suivront la date de fin de l’ICO et sous condition d’une validité de la vérification de l’identité du participant à la suite du KYC.
- Le participant disposera de 180 jours à la suite de la fin de l’ICO pour réaliser le transfert sans quoi les SYL acquis seront bloqués.

8/ Durée de l’ICO

La possibilité d’acquérir du SYL au montant indicatif et préférentiel variant de 0.001$ à 0.003$, a débuté par une prévente le 01 mars 2020. L’ICO pourra prendre fin à tout moment en fonction des objectifs acquis.
La clôture de l’ICO sera au plus tard, le 31er mars 2021 mais pourra prendre fin à tout moment en fonction des objectifs déjà atteints et de la santé générale du marché.

9/ Objectifs de vente

L’objectif minimum (soft cap) est fixé à 1 000 000 de dollars (un million de dollars).
L’objectif maximum (hard cap) est fixé à 16 000 000 de dollars (seize millions de dollars).

10/ Insertion du token SYL sur un Exchange

XSL Labs s’engage à promouvoir le token SYL afin de permettre son listage sur un exchange les mois suivants la fin de l’ICO.
Le montant indicatif de chaque SYL sera de 0.003 $ lors de son exposition initiale au marché et de son insertion sur un exchange. XSL Labs ne s’engage en aucune mesure et d’aucune manière à assurer un prix de vente minimum lors de l’exposition au marché ou à la suite de cette exposition.

11/ Politique de confidentialité

Lisez attentivement la politique de confidentialité.
- XSL Labs sera en conformité avec le règlement général sur la protection des données RGPD. XSL Labs protègera et respectera la vie privée des utilisateurs qui utilisent ses services et sites Web.
- En vertu de la politique de confidentialité, vous comprenez et acceptez de nous donner votre consentement pour collecter, utiliser et conserver vos informations personnelles. Vous comprenez que nous pouvons vous demander à tout moment des informations supplémentaires pour vous conformer à nos obligations contractuelles. Si vous n’acceptez pas notre politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les services de XSL Labs.
- XSL Labs se réserve le droit de modifier ou de remplacer les termes de la politique de confidentialité à tout moment et à son entière discrétion. XSL Labs n’a aucune obligation de fournir un avis sur d’éventuelles mises à jour de sa page Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement toute modifications, changements ou remplacements des conditions qui rentrent en vigueur de façon immédiate. Vous serez informés lorsque nos conditions seront mises à jour pour la dernière fois directement sur cette page, afin de vous assurer d’accepter tous modifications ou changements. Si vous n’acceptez aucune modification de ses conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services de XSL Labs.
- Nous sommes dans l’obligation par la loi applicable de collecter vos informations pour que vous puissiez utiliser nos différents services. Toutes les informations que vous nous fournirez et qui ne seront pas requises par la loi applicable, vos informations personnelles ne seront ni vendues ni données à des tiers par XSL Labs.
- En créant un compte sur XSL-Labs.io, vous devrez fournir une adresse mail valide ainsi qu’un mot de passe fort afin d’assurer la sécurité et l’accès à votre compte personnel. Vous serez dans l’obligation de fournir toutes les pièces éventuelles ou un justificatif d’identité complémentaire au fur et à mesure de l’évolution de votre compte.
- Vous êtes conscients que les données que nous récoltons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors de l’espace économique européen (EEE). Des prestataires externes à l’EEE travaillant pour nous peuvent également être appelés à traiter vos données. Une fois toutes vos informations reçues, nous utiliserons toutes les procédures appropriées et les fonctions de sécurité pour nous assurer que votre compte soit sous protection pour empêcher tout accès non autorisé. Vous avez la responsabilité de conserver votre mot de passe en toute sécurité pour éviter de partager vos informations personnelles. Nous vous conseillons vivement de ne pas partager votre mot de passe.
- Nous utilisons vos informations personnelles dans des circonstances strictes lorsque la loi applicable est requise. Nous utiliserons vos informations personnelles à cette fin, mais également : * Pour optimiser la sécurité, prévention contre le spam, les risques de sécurité et les logiciels malveillants.
* Vérifier et mettre à jour votre identité.
* Pour permettre à XSL Labs de se conformer à une nouvelle obligation légale ou réglementaire.
* Pour prévenir et enquêter sur les activités restreintes, illégales ou toute violation de nos conditions et politique.
* Pour améliorer nos services et résoudre d’éventuels problèmes.
* Pour communiquer avec vous sur les événements ponctuant l’actualité de l’ICO.
- Votre vie privée est notre priorité. Nous exigeons et maintenons également, auprès de nos prestataires, un niveau de service maximal offrant toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tous les vols, perte et utilisation abusive ou accès non autorisés à vos données personnelles.
- Des procédures internes sont mises en place pour traiter toute violation présumée de vos données personnelles si un tel cas de figure devait se présenter. Nous vous informerons sous les plus brefs délais, ainsi qu’à tout organisme de réglementation, d’une violation lorsque nous seront légalement tenus de le faire. Bien que nous ne puissions garantir aucune perte, vol, mauvaise circulation, divulgation ou accès non autorisé à vos données.
Vous avez un droit d'accès, de modifications et de suppression aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet en vertu de la législation européenne sur la protection de vos données. Vous pouvez exiger que toutes vos informations personnelles inexactes soit corrigées ou supprimées.
- Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

En vertu du RGPD (le cas échéant), vous pouvez :
* Demander confirmation si XSL Labs traite des informations personnelles vous concernant.
* Demander l'accès à vos informations personnelles et nous demander de les corriger.
* Modifier ou de supprimer ces informations. Si elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des principes du RGPD, lorsque la loi applicable le permet, vous pourrez utiliser l'une des méthodes énoncées dans la présente politique de confidentialité pour demander l'accès à recevoir, restreindre le traitement, demander la rectification ou demander l'effacement des informations personnelles détenues à votre sujet. Ces demandes seront traitées conformément aux lois locales applicables.

- Bien que XSL Labs s'efforce de bonne foi à fournir aux utilisateurs un accès à leurs informations personnelles, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles l’intéressé ne soit pas en mesure de fournir l'accès, y compris, mais sans s'y limiter : lorsque les informations contiennent un privilège juridique, compromettraient la vie privée d'autrui, ou d'autres droits légitimes ou les frais de fourniture d'accès seraient disproportionnés par rapport aux risques de la vie privée de l'individu en question ou lorsque les informations sont commerciales.

- Si nous déterminons que l'accès doit être restreint dans un cas particulier, nous nous efforcerons de vous fournir une explication des raisons pour lesquelles cette détermination a été faite ainsi qu'un point de contact pour toute autre demande de renseignements. Pour protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès ou d'apporter des modifications à vos informations personnelles.

- Le RGPD vous donnera le droit d'obtenir des informations vous concernant et les informations seront accessibles conformément au RGPD sur demande à contact@xsl-labs.io

12/ Politique relative aux cookies de XSL-Labs.io

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